L'association dite "SKI CLUB NAUTIQUE DE SERRE-PONCON", fondée en 1964, a pour objet la pratique des différentes disciplines sportives relevant de la Fédération française de Ski nautique et de Wakeboard ; Sa durée est illimitée. L'association a son siège à la mairie de CHORGES (05230) L'association a été déclarée à la préfecture des Hautes-Alpes sous le N° initial 2611, le 28 août 1964 (journal officiel du 11/09/1964 N° 212), laquelle préfecture a notifié en 2012 l’attribution d’un nouveau n° : W052000983. L’association a été agréée comme association sportive avec le n° 05-2011-010/A par arrêté préfectoral n° 2011-31-4.
Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, les séances d'initiation et d'entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse. L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
L'association se compose de membres. Pour être membre provisoire, il faut être présenté par deux membres de l'association, être approuvé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle. A la fin de la première année avec l'avis favorable du Comité de Direction le membre provisoire doit régulariser son droit d'entrée afin de devenir membre statutaire. Les enfants des membres sont considérés comme membres provisoires. A l’âge de 16 ans ils deviennent membres statutaires en étant exonérés de droit d’entrée à la condition d’avoir fait une demande écrite qui devra être validée par le Comité Directeur. Tout refus sera justifié. De même le conjoint d’un membre statutaire (époux, épouse, concubin(e), PACSE) peut devenir membre statutaire en étant exonéré de droit d’entrée à la condition d’avoir fait une demande écrite qui devra être validée par le Comité Directeur. Tout refus sera justifié. Toute autre demande particulière sera examinée par le Comité Directeur. Les taux de cotisation et le montant du droit d'entrée sont fixés par l'assemblée générale. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'entrée.
La qualité de membre se perd:
L'association est affiliée à la Fédération Française de Ski Nautique et de Wakeboard. Elle s'engage:
Le Comité de Direction de l'association est composé de douze membres élus au scrutin secret pour six ans par l'assemblée générales des électeurs prévus à l'alinéa suivant. Est électeur tout membre statutaire, âgé de seize ans au moins le jour de l'élection et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis. Est éligible au Comité de Direction toute personne de nationalité européenne, âgée de dix huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils et politiques. Le Comité de Direction se renouvelle par tiers tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par un tirage au sort. Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant le président, un ou deux vice-présidents, le secrétaire et le trésorier de l'association. Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Comité de direction peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d'honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative. Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.
Le Comité de Direction se réunit au moins 4 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc, ni ratures non approuvées, sur un registre tenu a cet effet.
L'assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentations effectuées par les membres du Comité de Direction dans l'exercice de leur activité. Les personnes salariées par l'association peuvent être admises à assister avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du Comité de Direction
L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres statutaires prévus au premier alinéa de l'article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins le jour de l'assemblée. Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction. Son bureau est celui du Comité. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mise à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l'article 6 statuts. fédération. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des Elle nomme les représentants de l'association auprès de la Ligue régionale et de la Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote. Le nombre de pouvoirs est limité à trois par membre statutaire présent. Les pouvoirs s’opèrent entre membres statutaires à jour de leur cotisation.
Le délai de convocation à l'assemblée générale est de quinze jours calendaires. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours d'intervalle, elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment: 1° Les modifications apportées aux statuts ; 2° Le changement du titre de l'association ; 3° Le transfert du siège social ; 4° Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son bureau.
Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l'assemblée générale.
Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au service départemental de la cohésion sociale et protection de la population dans le mois qui suit leur adoption en assemblée.
Les présents statuts ont étés adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue à CHORGES le 19/07/2014, sous la présidence de Monsieur Michel PRADEN, Président de l'association, assisté de Messieurs Jean-Luc SIRAGUSA et Charles POUPON, Vice-présidents, de Madame Lauren COLLIGNON, secrétaire générale, et Madame Irène SCHMIDT, trésorière Générale.
Ce règlement est complémentaire aux statuts de l’association
1/ Toute personne désirant fréquenter les installations du SCNSP, doit être en possession d’une carte de membre et d’une licence FFSNW. 2/ Les personnes possédant une licence FFSNW délivrée par un autre club, sont tenues de la présenter au trésorier lors de leur inscription.
1/ Membre statutaire :
2/ Membre provisoire :
3/ Invité :
Règlement intérieur adopté en Assemblée Générale le 19/07/2014 (annulant le règlement antérieur et ses avenants successifs).
Le président du SCNSP. Mr Michel PRADEN